(132) La Commission a établi la consommation totale de l’Union (marché captif et marché libre) sur la base des macrodonnées vérifiées figurant dans les réponses de l’EWRIS au questionnaire (pour les ventes totales sur le marché de l’Union) et des données d’Eurostat (pour les importations dans l’Union).
Règlement d’exécution (UE) 2024/1666 · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1666)
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