(136) La consommation sur le marché captif n’a représenté qu’environ 1 % sur trois des quatre années de la période considérée. La Commission a considéré que cette part n’était pas significative et n’a donc pas eu d’incidence sur les conclusions générales sur la consommation et n’a pas non plus eu d’effet significatif sur la situation de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1666 · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1666)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.