(141) Les importations sous le RPA ont augmenté de 22 % entre 2019 et 2020, avant de diminuer de 56 % entre 2020 et la période d’enquête de réexamen. Dans l’ensemble, les importations sous le RPA en provenance de Chine ont diminué de 47 % au cours de la période considérée, ce qui représente une part de marché de 0,5 % au cours de la période d’enquête de réexamen. Les importations relevant de ce régime seraient intégrées dans des constructions en aval avant d’être réexportées. Il s’agit par exemple de contrats d’ingénierie de grande envergure. En tant que telles, de fortes fluctuations des quantités sont considérées comme normales.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1666 · Article
Article considérant 141
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1666)
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