Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1666)
RéférenceConsidérant 147 du règlement d’exécution (UE) 2024/1666EUR-Lex →
(147) La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d’enquête de réexamen en comparant:
— les prix de vente moyens pondérés, facturés par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon à des clients indépendants sur le marché de l’Union, ajustés au niveau départ usine,
— avec les prix moyens pondérés correspondants des importations sous le RPA, obtenus d’Eurostat, avec les ajustements appropriés pour tenir compte des coûts postérieurs à l’importation.
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