(149) Après une analyse des statistiques commerciales Comext, la plupart des importations chinoises ont été déclarées sous un code TARIC de types d’un diamètre inférieur à 12 millimètres. La Commission a comparé les prix de ces importations avec des types de produits similaires de l’industrie de l’Union. Le résultat de la comparaison a révélé une marge de sous-cotation encore plus élevée (41,2 % avec les droits antidumping et 55,4 % sans droits antidumping).
Règlement d’exécution (UE) 2024/1666 · Article
Article considérant 149
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1666)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.