Règlement d’exécution (UE) 2024/1666 · Article

Article considérant 155

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1666)
RéférenceConsidérant 155 du règlement d’exécution (UE) 2024/1666EUR-Lex →

(155) Comme indiqué au considérant 6, les droits antidumping en vigueur sur les importations du produit concerné en provenance de Chine ont été étendus aux importations du produit faisant l’objet du réexamen expédié du Maroc et de la République de Corée à la suite d’enquêtes anticontournement. Il convient de noter que les importations en provenance du Maroc étaient négligeables au cours de la période considérée. En outre, les importations en provenance de la République de Corée au cours de la période considérée provenaient de producteurs-exportateurs exemptés des mesures par le règlement d’exécution (UE) no 400/2010.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1666. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).