(155) Comme indiqué au considérant 6, les droits antidumping en vigueur sur les importations du produit concerné en provenance de Chine ont été étendus aux importations du produit faisant l’objet du réexamen expédié du Maroc et de la République de Corée à la suite d’enquêtes anticontournement. Il convient de noter que les importations en provenance du Maroc étaient négligeables au cours de la période considérée. En outre, les importations en provenance de la République de Corée au cours de la période considérée provenaient de producteurs-exportateurs exemptés des mesures par le règlement d’exécution (UE) no 400/2010.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1666 · Article
Article considérant 155
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1666)
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