(16) En outre, la Commission a expressément informé la requérante, d’autres producteurs connus de l’Union, les producteurs connus en RPC et les autorités de la RPC, les importateurs et les utilisateurs connus de l’ouverture du réexamen au titre de l’expiration des mesures et les a invités à participer à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1666 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1666)
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