(170) La position de l’industrie de l’Union sur le marché s’est contractée au cours de la période considérée. Cette appréciation se fonde sur la baisse du volume des ventes et de la part de marché, comme le montre le tableau 7.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1666 · Article
Article considérant 170
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1666)
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