Règlement d’exécution (UE) 2024/1666 · Article

Article considérant 173

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1666)
RéférenceConsidérant 173 du règlement d’exécution (UE) 2024/1666EUR-Lex →

(173) La productivité est restée stable au cours de la période, diminuant légèrement de 1 % entre 2019 et la période d’enquête de réexamen.

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