(174) La marge de dumping établie pendant la période d’enquête de réexamen était largement supérieure au niveau de minimis. Dans le même temps, le niveau des importations au cours de la période d’enquête de réexamen représentait 1,2 % de la consommation de l’Union sur le marché libre. Par conséquent, l’incidence de l’ampleur des marges de dumping réelles sur l’industrie de l’Union a été plutôt limitée.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1666 · Article
Article considérant 174
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1666)
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