(19) Des observations sur l’ouverture de la procédure ont été formulées par un producteur chinois, à savoir Fasten Group Imp. & Exp. Co., Ltd. et les sociétés qui y sont liées (ci-après le «groupe Fasten»).
Règlement d’exécution (UE) 2024/1666 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1666)
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