Règlement d’exécution (UE) 2024/1666 · Article

Article considérant 194

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1666)
RéférenceConsidérant 194 du règlement d’exécution (UE) 2024/1666EUR-Lex →

(194) L’évaluation du préjudice a pour objet de déterminer si le préjudice important a persisté et, dans l’affirmative, si ce préjudice a été causé par les importations en provenance de Chine. La Commission a conclu que le préjudice important constaté n’était pas causé par le faible niveau des importations en provenance de Chine au cours de la période considérée, mais par l’augmentation des importations en provenance de pays tiers qui ont gagné des parts de marché importantes dans le contexte de conditions de marché défavorables, comme expliqué aux considérants 191 et 192.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1666. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).