(194) L’évaluation du préjudice a pour objet de déterminer si le préjudice important a persisté et, dans l’affirmative, si ce préjudice a été causé par les importations en provenance de Chine. La Commission a conclu que le préjudice important constaté n’était pas causé par le faible niveau des importations en provenance de Chine au cours de la période considérée, mais par l’augmentation des importations en provenance de pays tiers qui ont gagné des parts de marché importantes dans le contexte de conditions de marché défavorables, comme expliqué aux considérants 191 et 192.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1666 · Article
Article considérant 194
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1666)
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