(195) Conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a examiné si le préjudice important initialement causé par les importations en provenance de Chine réapparaîtrait en cas d’expiration des mesures prises contre la RPC. L’enquête a révélé que les importations en provenance de la RPC ont été effectuées à des niveaux de prix de dumping pendant la PER (section 3.6, considérant 111) et qu’il existait une probabilité de continuation du dumping si les mesures venaient à expirer (section 4.3).
Règlement d’exécution (UE) 2024/1666 · Article
Article considérant 195
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1666)
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