(196) Afin d’établir la probabilité d’une réapparition du préjudice, les éléments suivants ont été analysés: i) les capacités de production et les capacités inutilisées disponibles en RPC; ii) les niveaux potentiels des prix des importations en provenance de Chine en cas d’expiration des mesures; iii) le comportement des producteurs-exportateurs chinois dans les autres pays tiers; iv) l’attractivité du marché de l’Union; et v) l’effet des importations en provenance de Chine sur la situation de l’industrie de l’Union en cas d’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1666 · Article
Article considérant 196
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1666)
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