Règlement d’exécution (UE) 2024/1666 · Article

Article considérant 197

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1666)
RéférenceConsidérant 197 du règlement d’exécution (UE) 2024/1666EUR-Lex →

(197) Comme expliqué aux considérants 114 et 115, les producteurs en RPC possèdent d’importantes capacités de production et, par conséquent, des capacités inutilisées qui excèdent largement non seulement le volume de leurs exportations vers l’Union pendant la PER, mais aussi la consommation totale de l’Union pendant la PER, de plus de dix fois. La Commission a également constaté que seules les capacités ajoutées par les producteurs chinois depuis le dernier réexamen au titre de l’expiration des mesures dépassaient déjà largement l’ensemble de la consommation de l’Union au cours de la PER.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1666. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).