(198) En outre, comme indiqué aux considérants 115 et 116, l’enquête n’a mis en lumière aucun élément susceptible d’indiquer une augmentation significative de la demande intérieure de câbles en acier en RPC ou sur le marché d’un autre pays tiers dans un avenir proche. La Commission a donc conclu que la demande intérieure en Chine ou sur le marché d’un autre pays tiers ne pourrait pas absorber les capacités inutilisées disponibles.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1666 · Article
Article considérant 198
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1666)
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