(199) Comme indiqué au considérant 119, les volumes d’exportation chinois et l’attrait du marché de l’Union ont été établis sur la base des données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base, et sur la base des données du GTA et des informations figurant dans la demande.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1666 · Article
Article considérant 199
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1666)
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