(206) Une autre indication de l’attrait du marché de l’Union est le fait que, depuis que les mesures ont été instituées, il y a eu des tentatives de contournement par des exportateurs chinois, comme expliqué à la section 1.1.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1666 · Article
Article considérant 206
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1666)
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