Règlement d’exécution (UE) 2024/1666 · Article

Article considérant 207

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1666)
RéférenceConsidérant 207 du règlement d’exécution (UE) 2024/1666EUR-Lex →

(207) La Commission conclut donc que les producteurs-exportateurs de la RPC ont les capacités et les incitations nécessaires pour augmenter considérablement le volume de leurs exportations de câbles en acier vers l’Union à des prix de dumping sous-cotant largement les prix de l’industrie de l’Union en cas d’expiration des mesures.

Aller plus loin

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