(210) Dans les deux cas, l’expiration des mesures devrait avoir une incidence négative sur l’industrie de l’Union, notamment pour l’emploi. Au cours de la période considérée, l’industrie de l’Union a déjà été contrainte de réduire de 3 % l’emploi relatif au produit en question (voir le tableau 8). Une nouvelle détérioration de la situation de l’industrie de l’Union augmente le risque de mise à l’arrêt d’unités de production tout entières.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1666 · Article
Article considérant 210
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1666)
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