(211) On peut donc conclure qu’il existe une forte probabilité que l’expiration des mesures en vigueur entraîne une réapparition du préjudice causé par les importations de câbles en acier en provenance de Chine et que la situation déjà préjudiciable de l’industrie de l’Union se dégrade davantage.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1666 · Article
Article considérant 211
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1666)
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