(219) L’enquête a montré que l’expiration des mesures aurait probablement une incidence négative importante sur l’industrie de l’Union et que sa situation financière actuellement préjudiciable se dégraderait davantage. L’expiration des mesures compromettrait gravement la viabilité de l’industrie de l’Union au point de contraindre certains producteurs de l’Union à cesser (ou cesser partiellement) leurs activités, ce qui rendrait le marché de l’Union davantage dépendant des importations de câbles en acier.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1666 · Article
Article considérant 219
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1666)
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