(223) Comme indiqué au considérant 223, aucun utilisateur n’a coopéré à la présente enquête. Certains utilisateurs de l’industrie des câbles en acier se sont fait connaître et se sont déclarés favorables au maintien des mesures, soulignant l’importance d’une chaîne d’approvisionnement fiable pour ces produits dans l’UE.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1666 · Article
Article considérant 223
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1666)
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