(24) La requérante a informé la Commission que les volumes des ventes et de production de l’une des sociétés sélectionnées (Gustaf Wolf GmbH) qui ont été présentés dans le cadre de la demande étaient en fait consolidés et non fournis séparément pour les entités juridiques du groupe. Après avoir examiné les volumes des ventes et de production du produit faisant l’objet du réexamen pour les différentes sociétés du groupe, la Commission a décidé de réviser l’échantillon proposé et de remplacer Gustav Wolf GmbH par DIEPA Drahtseilwerk Dietz GmbH & ampCo. KG. L’objectif de ce remplacement était de maintenir la méthode consistant à sélectionner les plus grandes entités.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1666 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1666)
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