Règlement d’exécution (UE) 2024/1666 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1666)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2024/1666EUR-Lex →

(25) DIEPA Drahtseilwerk Dietz GmbH & Co. KG a ensuite informé la Commission que, pour des raisons techniques temporaires, elle ne serait pas en mesure de fournir les informations demandées dans le délai requis afin de coopérer en tant que société retenue dans l’échantillon. La Commission a donc révisé l’échantillon proposé et remplacé DIEPA Drahtseilwerk Dietz GmbH & Co. KG par un autre producteur allemand, Pfeifer Drako Drahtseilwerk GmbH. Cette décision était fondée sur le volume des ventes et de production du produit similaire dans l’Union au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022 et sur la répartition géographique. Les producteurs de l’Union révisés retenus dans l’échantillon représentaient 21 % du volume estimé des ventes de l’Union et environ 21 % de la production totale de l’Union des produits similaires. L’échantillon révisé a donc été jugé représentatif de l’industrie de l’Union. Conformément à l’article 17, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a invité les parties intéressées à formuler des observations sur l’échantillon révisé. Aucune observation n’a été reçue. Par conséquent, l’échantillon révisé a été confirmé.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1666. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).