Règlement d’exécution (UE) 2024/1666 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1666)
RéférenceConsidérant 29 du règlement d’exécution (UE) 2024/1666EUR-Lex →

(29) Un producteur-exportateur en RPC a répondu au questionnaire d’échantillonnage. Toutefois, ni ce producteur ni aucun autre producteur-exportateur/producteur n’a fourni les informations demandées.

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