(3) Par le règlement (CE) no 1858/2005, le Conseil, à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96, a prolongé de cinq ans les mesures initiales instituées sur les importations de câbles en acier originaires de la RPC, de l’Inde, d’Afrique du Sud et d’Ukraine. Les mesures applicables aux importations originaires du Mexique ont expiré le 18 août 2004. La Hongrie et la Pologne ayant adhéré à l’Union européenne le 1er mai 2004, les mesures ont été abrogées à cette date.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1666 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1666)
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