(33) Malgré la faible représentativité du producteur chinois ayant répondu au questionnaire d’échantillonnage, la Commission a invité ce producteur-exportateur à fournir des informations complémentaires dans un formulaire simplifié en lien avec ses ventes sur le marché intérieur, sa production et ses exportations vers des pays tiers et vers l’Union, en vue de leur éventuelle utilisation pour l’enquête. Elle n’a reçu aucune réponse.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1666 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1666)
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