(41) Au cours de la période d’enquête de réexamen (à savoir du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022), les importations de câbles en acier en provenance de la RPC sont restées à un niveau très faible, similaire à celui du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures. Selon la base de données Comext, les importations de câbles en acier en provenance de la RPC représentaient environ 1,2 % du marché de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1666 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1666)
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