Règlement d’exécution (UE) 2024/1666 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1666)
RéférenceConsidérant 49 du règlement d’exécution (UE) 2024/1666EUR-Lex →

(49) En raison du manque de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois et des pouvoirs publics chinois, comme il a été indiqué au considérant 32, la Commission a déterminé la valeur normale sur la base des informations fournies dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures et d’autres informations immédiatement disponibles, comme expliqué dans la section ci-après.

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