(6) En janvier 2012, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, le Conseil a, par le règlement d’exécution (UE) no 102/2012, institué un droit antidumping en ce qui concerne les importations de câbles en acier originaires de la RPC et de l’Ukraine, tel qu’étendu aux importations expédiées de la République de Corée, du Maroc et de la Moldavie. Dans le même temps, le producteur-exportateur marocain exempté des mesures étendues par le règlement (CE) no 1886/2004 a également été exempté des mesures du règlement d’exécution précité. Les 15 producteurs-exportateurs sud-coréens exemptés des mesures étendues par le règlement d’exécution (UE) no 400/2010 ont également été exemptés des mesures dudit règlement d’exécution.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1666 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1666)
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