Règlement d’exécution (UE) 2024/1666 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1666)
RéférenceConsidérant 60 du règlement d’exécution (UE) 2024/1666EUR-Lex →

(60) Dans le secteur du produit soumis au réexamen en particulier, à savoir le secteur sidérurgique, les pouvoirs publics chinois conservent une part importante de propriété au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), premier tiret, du règlement de base. Tant les entreprises privées que les entreprises publiques de ce secteur sont soumises à des orientations et à une supervision stratégiques. Il s’agit, par exemple, du groupe Ansteel et du groupe Baowu Steel, qui sont des entreprises publiques relevant de la Commission centrale de contrôle et de gestion des actifs publics, et des filiales de Baowu Chongqing Iron & Steel Company Ltd. et Maanshan Iron & Steel Company Limited, du groupe Baotou Steel Group — une entreprise publique appartenant au gouvernement de Mongolie-Intérieure —, du groupe Angang Steel Group — une entreprise publique relevant de la Commission centrale de contrôle et de gestion des actifs publics —, ainsi que du groupe Shougang — une entreprise publique détenue à 100 % par Beijing State-Owned Asset Management Ltd.. Compte tenu de l’absence de coopération des exportateurs chinois du produit faisant l’objet du réexamen, le ratio exact des producteurs privés et publics n’a pas pu être déterminé. Toutefois, malgré l’absence d’informations spécifiques pour le secteur du produit soumis au réexamen, celui-ci constitue un sous-secteur de l’industrie sidérurgique, et les conclusions relatives au secteur sidérurgique sont donc réputées être également pertinentes pour le produit soumis au réexamen.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1666. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).