(68) D’autres exemples de ces connexions existent dans Jiangsu Fasten Holding et le groupe Ansteel. Dans la première citée, le président du conseil d’administration du groupe holding et responsable effectif du groupe est le secrétaire du comité du parti. Alors que le directeur exécutif et le directeur exécutif adjoint du dernier groupe cité sont membres du comité permanent du parti, le président du conseil d’administration est quant à lui également le secrétaire du comité du parti.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1666 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1666)
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