Règlement d’exécution (UE) 2024/1666 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1666)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2024/1666EUR-Lex →

(8) En avril 2018, à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a institué, par le règlement d’exécution (UE) 2018/607, un droit antidumping en ce qui concerne les importations de câbles en acier originaires de la RPC, tel qu’étendu au Maroc et à la République de Corée (ci-après le «précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures»).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1666. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).