Règlement d’exécution (UE) 2024/1666 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1666)
RéférenceConsidérant 80 du règlement d’exécution (UE) 2024/1666EUR-Lex →

(80) La Commission a établi que la Turquie remplissait tous les critères énoncés à l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base et que toutes les données publiques pertinentes étaient aisément disponibles et accessibles, y compris les statistiques relatives aux importations, ainsi que les données relatives aux coûts des matières premières et de la main-d’œuvre.

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