Règlement d’exécution (UE) 2024/1666 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1666)
RéférenceConsidérant 88 du règlement d’exécution (UE) 2024/1666EUR-Lex →

(88) Dans la note, la Commission a énuméré les facteurs de production déterminés dans la réponse au questionnaire donnée par un producteur de l’Union, tels que les matières premières, l’électricité et la main-d’œuvre, utilisés dans la fabrication du produit faisant l’objet du réexamen par les producteurs-exportateurs et a invité les parties intéressées à présenter leurs observations et à proposer des informations accessibles au public sur des valeurs non faussées pour chacun des facteurs de production mentionnés dans cette note. La Commission a établi la liste des facteurs de production et de leurs ratios de consommation sur la base des informations fournies dans la demande et des informations communiquées ultérieurement par la requérante et recueillies lors des visites de vérification effectuées auprès de l’un des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. La Commission a également indiqué que, pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, elle utiliserait le GTA pour déterminer le coût non faussé de la plupart des facteurs de production, notamment les matières premières principales. En outre, la Commission a indiqué qu’elle utiliserait les données accessibles au public provenant de l’institut de statistique turc publiées par le gouvernement turc pour établir des coûts non faussés de la main-d’œuvre.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1666. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).