(89) Comme décrit au considérant 82, la Commission a utilisé un panier de pays présentant un niveau de développement économique semblable à celui de la RPC, généralement utilisé comme pays représentatifs dans d’autres enquêtes, et qui produisaient également des câbles en acier, pour le calcul de la valeur de référence pour l’énergie, compte tenu du fait que les prix de l’électricité ont augmenté au cours du premier semestre de 2022 à un rythme supérieur à celui de l’inflation.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1666 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1666)
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