(96) Comme indiqué au considérant 82, les prix de l’électricité en Turquie ont fait l’objet d’une augmentation à un rythme nettement supérieur au taux d’inflation dans le pays en 2022 et les prix publiquement accessibles n’étaient que partiellement disponibles pour la période d’enquête de réexamen. Par conséquent, la Commission a fondé le coût non faussé de l’électricité sur les valeurs de référence d’un panier de pays présentant un niveau de développement économique semblable à celui de la RPC, à savoir le Brésil, la Malaisie et la Thaïlande, et sur les données relatives à la consommation d’un producteur de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1666 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1666)
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