Règlement d’exécution (UE) 2024/1666 · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1666)
RéférenceConsidérant 96 du règlement d’exécution (UE) 2024/1666EUR-Lex →

(96) Comme indiqué au considérant 82, les prix de l’électricité en Turquie ont fait l’objet d’une augmentation à un rythme nettement supérieur au taux d’inflation dans le pays en 2022 et les prix publiquement accessibles n’étaient que partiellement disponibles pour la période d’enquête de réexamen. Par conséquent, la Commission a fondé le coût non faussé de l’électricité sur les valeurs de référence d’un panier de pays présentant un niveau de développement économique semblable à celui de la RPC, à savoir le Brésil, la Malaisie et la Thaïlande, et sur les données relatives à la consommation d’un producteur de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1666. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).