(97) Les prix de l’électricité étaient accessibles sur le site web du ministère brésilien des mines et de l’énergie (Ministério de Minas e Energia). La Commission a utilisé les données relatives aux prix industriels de l’électricité dans la tranche de consommation correspondante en kWh, sur la base des rapports mensuels couvrant la période d’enquête de réexamen. La Commission a utilisé le tarif industriel moyen, ce qui correspond à 1,01 CNY/kWh.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1666 · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1666)
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