(99) La Commission a utilisé les tarifs applicables aux clients de la catégorie «moyenne tension». Le prix final de l’électricité était composé d’un tarif en fonction de la puissance (kW) et d’un tarif en fonction de la consommation (kWh). Les informations disponibles indiquent un tarif moyen pour la PER correspondant à 0,58 CNY/kWh.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1666 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1666
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1666)
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