Règlement d’exécution (UE) 2024/1673 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1673
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1673)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2024/1673EUR-Lex →

(1) Le 21 mai 2024, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2024/1469, qui a modifié le règlement (UE) no 833/2014 du Conseil et prévu des mesures supplémentaires pour soutenir l’Ukraine ainsi que son redressement et sa reconstruction au moyen d’une contribution financière calculée sur la base des bénéfices nets générés par les soldes de trésorerie qui s’accumulent exclusivement du fait des mesures restrictives.

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