Article considérant 2

(2) À cet effet, les dépositaires centraux de titres détenant des avoirs et des réserves de la Banque centrale de Russie ou de toute personne morale, toute entité ou tout organisme agissant pour le compte ou sur les instructions de la Banque centrale de Russie, tel le National Wealth Fund russe (fonds souverain russe) d’une valeur totale supérieure à 1 million d’EUR doivent comptabiliser et gérer ces soldes de trésorerie exceptionnels, qui s’accumulent en raison de l’immobilisation des avoirs et des réserves de la Banque centrale de Russie ou de toute personne morale, toute entité ou tout organisme agissant pour le compte ou sur les instructions de la Banque centrale de Russie, tel le National Wealth Fund russe, distinctement de leurs autres activités et doivent aussi tenir les recettes inattendues et exceptionnelles générées à part. Une contribution financière au budget de l’Union équivalente à 99,7 % des bénéfices nets accumulés qui en résultent depuis le 15 février 2024 est due par ces dépositaires centraux de titres.