(4) Afin de tenir compte des caractéristiques spécifiques de la contribution financière et, le cas échéant, de compléter les règles horizontales relatives aux opérations de recettes, il convient que le présent règlement établisse des modalités détaillées concernant les exigences en matière de communication d’informations et l’exécution des opérations de recettes.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1673 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1673
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1673
Versionacte d'origine du 06/06/2024 (CELEX 32024R1673)
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