Article considérant 8

(8) Afin de garantir une perception transparente de la contribution financière, il convient d’établir les modalités concernant la communication des montants provisoirement conservés. Les dépositaires centraux de titres devraient en particulier fournir des informations sur les hypothèses et autres données nécessaires utilisées pour déterminer le montant de la contribution financière provisoirement conservée, ainsi que sur l’utilisation de ces montants. Les autorités nationales de surveillance devraient informer sans délai la Commission de leurs décisions relatives aux montants provisoirement conservés ou de toute mesure de surveillance ou d’autre nature qu’elles adoptent à l’égard des dépositaires centraux de titres.