Article en vigueur.
Version consolidée au 13/11/2025 (consolidation EUR-Lex 02024R1674-20251113, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/06/2024).
Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0029399-0000, à CARMEUSE EUROPE S.A. pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du même produit biocide unique «SANICALCO Q», conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.
L’autorisation de l’Union est valable du 4 juillet 2024 au 30 novembre 2033.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.