Règlement (UE) 2024/1679 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/06/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1679-20240628 du 28/06/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2024/1679
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — PRINCIPES GÉNÉRAUX
  1. Règlement (UE) 2024/1679
  2. CHAPITRE I — PRINCIPES GÉNÉRAUX
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R1679-20240628)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2024/1679EUR-Lex →

1. Le présent règlement établit des orientations pour le développement d’un réseau transeuropéen de transport composé d’un réseau global, d’un réseau central et d’un réseau central étendu, les réseaux central et central étendu devant s’appuyer sur le réseau global.

2. Le présent règlement définit les corridors de transport européens de la plus haute importance stratégique sur la base de tronçons prioritaires du réseau transeuropéen de transport et de projets d’intérêt commun, et les exigences à satisfaire pour le développement et la mise en œuvre des infrastructures du réseau transeuropéen de transport.

3. Le présent règlement fixe les priorités pour le développement du réseau transeuropéen de transport et prévoit des mesures pour sa mise en œuvre.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R1679-20240628. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).