Règlement (UE) 2024/1679 · Article

Article 28

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/06/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1679-20240628 du 28/06/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2024/1679
IntituléPriorités supplémentaires pour le développement des infrastructures maritimes et l’espace maritime européen
Rattachement
SECTION 3 — Infrastructures de transport maritime et espace maritime européen
  1. Règlement (UE) 2024/1679
  2. CHAPITRE III — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
  3. SECTION 3 — Infrastructures de transport maritime et espace maritime européen
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R1679-20240628)
Référencearticle 28 du règlement (UE) 2024/1679EUR-Lex →

Dans le cadre de la promotion de projets d’intérêt commun liés aux infrastructures maritimes et à l’espace maritime européen, et outre les priorités énoncées aux articles 12 et 13, l’attention est portée sur les points suivants:

a) améliorer l’accès maritime, tels que les brise-lames, les canaux maritimes, les chenaux, les écluses, les travaux de dragage et les aides à la navigation;

b) construire ou moderniser des infrastructures portuaires de base telles que les bassins intérieurs, les infrastructures pour carburants alternatifs, les murs de quai, les postes d’accostage, les plateformes, les jetées, les docks, les digues, les remblais et les terrains réhabilités;

c) améliorer les infrastructures reliant les différents modes de transport, les équipements et les systèmes visés à l’article 37, points a), b) et d); ainsi que moderniser et étendre les capacités des infrastructures ferroviaires nécessaires aux opérations de transport dans la zone portuaire ou à proximité de celle-ci, si nécessaire pour la connexion au réseau ferroviaire transeuropéen;

d) améliorer les processus de numérisation et d’automatisation, notamment en vue d’accroître la sécurité, la sûreté, l’efficacité et la durabilité;

e) introduire et promouvoir de nouvelles technologies et des innovations, ainsi que des carburants renouvelables et à faibles émissions de carbone;

f) améliorer la résilience des chaînes logistiques et du commerce maritime international, y compris en ce qui concerne l’adaptation au changement climatique;

g) prendre des mesures de réduction du bruit et d’efficacité énergétique;

h) promouvoir les navires à émissions faibles ou nulles desservant et exploitant des liaisons maritimes à courte distance, et élaborer des mesures visant à améliorer les performances environnementales du transport maritime pour l’optimisation des escales et de la chaîne d’approvisionnement, conformément aux exigences applicables en vertu du droit de l’Union ou des accords internationaux pertinents, telles que le recours à des régimes d’incitation écologique;

i) mener des actions liées à la promotion d’actions plus larges et de liaisons maritimes à courte distance dans le cadre de l’espace maritime européen, y compris la promotion d’un meilleur accès aux régions ultrapériphériques et autres régions reculées, insulaires et périphériques;

j) promouvoir le transport par transbordeur à émissions à émissions nulles ou faibles en tant que mode de transport de voyageurs durable;

k) mener des actions dans le but d’accroître la part du fret, y compris pour les liaisons maritimes à courte distance, transférée du transport routier et aérien vers le transport maritime ou par voies navigables et le transport ferroviaire, afin de réduire les coûts externes négatifs tels que les émissions et la congestion; et

l) améliorer l’accès aux régions ultrapériphériques et autres régions reculées, insulaires et périphériques.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R1679-20240628. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).