Version d'origine : acte du 13/06/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1679-20240628 du 28/06/2024, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2024/1679
IntituléComposants d’infrastructure
RattachementSECTION 6 — Infrastructures pour les terminaux de fret multimodaux
Règlement (UE) 2024/1679
CHAPITRE III — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
SECTION 6 — Infrastructures pour les terminaux de fret multimodaux
Référencearticle 37 du règlement (UE) 2024/1679EUR-Lex →
Les terminaux de fret multimodaux comprennent notamment:
a) des infrastructures reliant les différents modes de transport à l’intérieur d’un terminal et à proximité;
b) des équipements tels que des grues, des convoyeurs ou d’autres dispositifs de transbordement permettant de déplacer le fret entre les différents modes de transport, de le positionner et de le stocker;
c) des zones spécifiques, telles que la zone d’embarquement, la zone tampon intermédiaire et la zone d’attente, la zone de transbordement et les voies de circulation ou de chargement;
d) des systèmes TIC pour les transports adéquats pour des opérations efficaces au sein du terminal, tels que ceux qui facilitent la planification des capacités de l’infrastructure, les opérations de transport, les connexions entre les modes et le transbordement; et
e) des infrastructures pour carburants alternatifs.
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