Règlement (UE) 2024/1679 · Article

Article 39

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/06/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1679-20240628 du 28/06/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2024/1679
IntituléPriorités supplémentaires pour le développement des infrastructures de transport multimodal
Rattachement
SECTION 6 — Infrastructures pour les terminaux de fret multimodaux
  1. Règlement (UE) 2024/1679
  2. CHAPITRE III — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
  3. SECTION 6 — Infrastructures pour les terminaux de fret multimodaux
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R1679-20240628)
Référencearticle 39 du règlement (UE) 2024/1679EUR-Lex →

Dans le cadre de la promotion de projets d’intérêt commun liés aux infrastructures de transport multimodal, et outre les priorités générales énoncées aux articles 12 et 13, l’attention est portée sur les points suivants:

a) faciliter les interconnexions entre les différents modes de transport;

b) éliminer les principaux obstacles techniques et administratifs au transport multimodal, notamment grâce à l’utilisation des eFTI;

c) développer une circulation fluide des informations permettant l’exécution des services de transport dans l’ensemble du système transeuropéen de transport;

d) faciliter l’interopérabilité pour le partage des données, l’accès aux données et la réutilisation des données au sein des différents modes de transport et entre eux;

e) faire en sorte, le cas échéant, que les voies de service et les terminaux de fret multimodaux sur le réseau transeuropéen de transport permettent de traiter les trains de 740 m de long sans manipulation;

f) assurer l’extension et l’électrification des voies de départ et d’arrivée, l’adaptation des systèmes de signalisation et l’amélioration de la configuration des voies;

g) promouvoir, le cas échéant, la migration des voies d’accès vers l’écartement nominal standard européen de 1 435 mm; et

h) promouvoir une infrastructure de transport multimodale qui facilite un transfert modal effectif vers des modes de transport durables.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R1679-20240628. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).