Règlement (UE) 2024/1679 · Article

Article 49

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/06/2024, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02024R1679-20240628 du 28/06/2024, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2024/1679
IntituléMaintenance et cycle de vie du projet
Rattachement
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS POUR DES TRANSPORTS INTELLIGENTS ET RÉSILIENTS
  1. Règlement (UE) 2024/1679
  2. CHAPITRE IV — DISPOSITIONS POUR DES TRANSPORTS INTELLIGENTS ET RÉSILIENTS
VersionVersion d'origine (CELEX 02024R1679-20240628)
Référencearticle 49 du règlement (UE) 2024/1679EUR-Lex →

Sans préjudice de la responsabilité des États membres en ce qui concerne la planification, le financement et la gestion de la maintenance des infrastructures ni du principe budgétaire d’annualité, le cas échéant, les États membres s’efforcent dans toute la mesure possible de veiller à ce que:

a) les infrastructures du réseau transeuropéen de transport fassent l’objet d’une maintenance de façon à assurer, pendant leur durée de vie, un niveau élevé de service et de sécurité adapté aux flux de trafic, et pour que les besoins de maintenance préventive, l’amélioration de leur résilience et les coûts estimés sur toute la durée de vie des infrastructures soient pris en compte dans la phase de planification de la construction ou de la modernisation;

b) la maintenance des infrastructures routières et, le cas échéant, des infrastructures de navigation intérieure fasse l’objet d’une planification à long terme; et

c) une cohérence soit garantie entre les besoins de maintenance et de renouvellement dans le cas de l’infrastructure ferroviaire en lien avec le développement du réseau transeuropéen de transport, et la stratégie indicative de développement de l’infrastructure ferroviaire visée à l’article 8, paragraphe 1, de la directive 2012/34/UE et le contrat visé à l’article 30 de la directive 2012/34/UE.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02024R1679-20240628. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).